ANTARES

SITUATION ACTUELLE ET PERSPECTIVES 1.1 Préambule historique Dans les années 1980, l'Etat a engagé un vaste programme de développement des moyens de communication de ses forces de sécurité. En 1993, le réseau RUBIS de la gendarmerie nationale est mis en place et constitue ainsi le premier réseau numérique au monde mis à la disposition des forces de sécurité. En 1995 jusqu'en 2007, le réseau « automatisation des communications radio opérationnelle de police » (ACROPOL) est mis en place pour les forces de la police nationale. Ces deux réseaux reposent sur une même technologie propriétaire « TETRAPOL » développée à partir de 1987 par une filiale française AIRBUS. La différence majeure entre RUBIS et ACROPOL repose sur la bande de fréquences utilisée. En effet, si RUBIS utilise des canaux situés dans la plage des 80 Mégahertz (MHz), fréquences bien adaptées pour des zones très étendues et en campagne, ACROPOL utilise la bande de fréquence de 400 MHz qui se caractérise par une meilleure capacité de pénétration en ville et une meilleure propagation dans les milieux confinés. Au congrès national des sapeurs-pompiers organisé à Martigues en 2002, Monsieur Nicolas SARKOZY, alors ministre de l’intérieur, annonçait : « Les systèmes de communication des structures qui concourent aux missions de service public doivent être convergents. Le raccordement du réseau radio numérique des SDIS se fera sur ACROPOL. L’objectif est de réaliser un réseau privé d’Etat, à couverture nationale dans une technologie numérique chiffrée, autorisant la communication de groupes, la transmission de données à bas débit et répondant au besoin de résilience indispensable en cas de crise. ». Cette décision est conforme à l’Accord de Schengen1 (14 juin 1985), qui demandait à disposer, pour l’ensemble des services de sécurité, d’une bande de fréquences commune, coordonnée et à usage exclusif. La Conférence Européenne des Postes et Télécommunication (CEPT) a donné suite à cette demande dans la bande des 380-400 MHz. Ainsi dans son article 9, la Loi du 13 Août 2004 de modernisation de la sécurité civile et le Décret n°2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile, légifèrent sur l’INPT. Ce dernier permet la mutualisation des réseaux transmissions de la police et de la sécurité civile. Le programme ANTARES doit ainsi permettre la mise en place de ce réseau unique reposant sur la technologie numérique chiffrée TETRAPOL. Sur le plan technique, il s'agit essentiellement d'une extension dans les zones rurales du réseau ACROPOL de la police nationale. 1 5 pays décident de libérer leurs frontières et de donner libre circulation à leurs ressortissants. Afin de renforcer la coopération entre eux, les Etats concernés (dont l’Etat Français) décident de mettre en place des réseaux de transmission cryptés (transmission de données sensibles), facilitant l’échange de données.

14 Or, les réseaux des sapeurs-pompiers reposaient jusqu'alors sur des technologies analogiques fonctionnant sur la bande des 80 MHz plus appropriée, notamment en zone rurale, à la couverture radio du territoire de compétence. Selon le rapport VOGEL il existe de l'aveu même de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) des zones où la couverture n'est « pas satisfaisante, voire inexistante ». Compte tenu du choix de faire du réseau ANTARES une extension du réseau ACROPOL de la police nationale, les territoires urbains sont les mieux couverts. Aussi, on peut légitimement penser que les retards constatés dans le déploiement d'ANTARES par les SDIS sont directement liés à la persistance de « zones blanches »significatives dans les territoires ruraux, d’autant plus que le maillage dans l'organisation de la sécurité civile est très présent dans les territoires ruraux et que le relief a des impacts significatifs sur la propagation du signal radio.

Continuité radioélectrique dans les infrastructures Arrêté du 28 mai 2015 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public Cet arrêté précise les dispositions de l'article MS71 pour la partie communications radioélectriques et modifie l'instruction technique n° 250 relative au contrôle de la continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public (ERP). Il est indiqué : « La continuité des communications radioélectriques doit être garantie aux services publics avec leurs moyens propres dans toutes les parties situées en infrastructure, des établissements recevant du public du 1er groupe et des parcs de stationnement couverts, disposant de plus d’un niveau de sous-sol »..... Différentes solutions techniques sont présentées au § 2.2. Le code de la sécurité intérieure dans son article R.732-9 rappelle que Les exploitants des ouvrages routiers, ferroviaires ou fluviaux doivent garantir aux services publics qui concourent aux missions de sécurité civile la continuité des communications radioélectriques avec les moyens propres à ces services en tout point de l'infrastructure. Arrêté du 10 novembre 2008 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels routiers, ferroviaires et fluviaux pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile L’exploitant doit assurer à l’intérieur de l’ouvrage la continuité des services de communications radioélectriques pour lesquelles il prévoit, installe et entretient les équipements, et pour les tunnels présentant les caractéristiques suivantes :  tunnels routiers urbains dont la longueur est supérieure à 500 mètres et tunnels routiers non urbains dont la longueur est supérieure à 800 mètres ;  tunnels ferroviaires dont la longueur est supérieure à 2 000 mètres ;  tunnels fluviaux dont la longueur est supérieure à 2 000 mètres.

Les différentes solutions techniques sont présentées au § 2.2.3 17 1.3 Les observations du rapport VOGEL relatives à la couverture Dix ans après la loi de modernisation de la Sécurité civile2 , la commission des finances confie au sénateur Jean Pierre VOGEL3 une mission de contrôle sur le programme ANTARES. Ce rapport met en évidence que les SDIS ont un ressenti très contrasté. 1.3.1 Des SDIS qui retardent leur début de migration Les 1100 relais installés pour le système ACROPOL de la police nationale couvraient 65% du territoire national. L’extension initialement prévue pour l’infrastructure ANTARES était de 270 sites supplémentaires, installés principalement en zones rurales et destinés à étendre le réseau numérique de la police nationale, désormais mutualisé4 . Le programme initial du complément INPT s’est achevé en 2010 Si, à ce jour, le taux d’adhésion à l’INPT est jugé satisfaisant5 , de nombreux SDIS ont reporté le début de leur migration. En effet, en 2016, 19 départements ne sont pas encore soumis à la contribution de fonctionnement de l’INPT6 . Afin d’en connaitre les raisons, l’ensemble des COMSIC ou responsables SIC de ces SDIS ont été contactés. 17 des départements concernés débutent ou poursuivent leur migration cette année. Parmi les raisons essentielles, les COMSIC consultés évoquent, certes, un problème financier avec, entre autre, la fin du FAI7 mais surtout la persistance de zones blanches sur des sites à forte sollicitation opérationnelle. Deux SDIS ne souhaitent pas, à ce jour, basculer sur ANTARES. Le premier, malgré l’acquisition de terminaux portatifs destinés aux communications en mode DIR, reste dans une position d’attente. Son conseil d’administration juge l’investissement nécessaire à la migration important au regard du réseau du futur déjà annoncé et se donne encore le temps de la réflexion. Le second SDIS consulté juge sa couverture insuffisante. Son président reste ferme sur sa position et diffère la migration tant que celle-ci n’est pas améliorée. 2 Loi du 13 aout 2004 3 Rapporteur spécial du programme « Sécurité civile » 4 Infrastructure Nationale Partagée des Transmissions posée sur le socle A.U.T 5 80 % des SDIS 6Arrêté du 8 février 2016 relatif au montant des contributions financière des SDIS au fonctionnement de l’INPT pour 2016. 7 La fin du Fonds d’Aide à l’Investissement représente un surcoût pour les SDIS de 25 M€ 18 1.3.2 La couverture radioélectrique en cause, mais pas que !  Pour les SDIS qui ont migré, un tiers juge avoir une détérioration de leur couverture opérationnelle et une maintenance du réseau insuffisante.  La prédiction de couverture radioélectrique est issue de données de modélisation. Le taux de 95% de la surface à couvrir devrait être atteint avec des terminaux intégrés dans les véhicules.  Des problèmes de couverture radioélectrique ANTARES sont identifiés mais la donnée reste néanmoins un élément sensible qui n’a pas été largement diffusée.  D’autres raisons, comme l’interopérabilité entre les réseaux de sapeurspompiers de deux départements limitrophes qui n’est pas instinctive, la complexité d’établir un lien entre deux conférences pour avoir une communication commune entre les autorités de différentes organisations, l’absence de communications relayées à bord de la flotte aérienne, la faible utilisation d’ANTARES pour la transmission des bilans par les SAMU n’ont pas incités les SDIS à migrer leur réseau radio rapidement.  Quelle possibilité les SDIS ont-ils pour demander le lancement d’une étude, pour proposer un site, pour compléter, avec leur équipe technique le maintien en condition opérationnelle tout en prenant en compte le besoin de résilience du réseau ?  Enfin, l’obsolescence annoncée des éléments et de la technologie « Time Division Multiplexing » (TDM) tempère un peu plus l’envie des SDIS qui n’ont pas migré sur l’INPT.  Que dire à ceux qui pensent accrocher directement le « wagon » du réseau radio haut débit du futur ?  Si celui-ci fait l’objet de travaux depuis 2011, une équipe projet a été constituée au sein de la MGM SIC pour assurer une transition « douce » des deux réseaux radio bas débit du ministère de l’intérieur vers un réseau radio haut débit agrégeant les besoins interministériels, voire certains besoins extraministériels. Le projet se trouve encore en phase d’étude et son exploitation n’est pas prévue avant l’horizon 2025-2030.